CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES

ARTICLE 1 - PRIX

1.1  - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  hors frais de traitement et de livraison.

1.2  Des frais de traitement vous sont demandés  lorsque vous nous demandez de graver un CD Rom ou lorsque vous nous demandez de charger un lecteur MP3 avec les visites que vous avez choisies. Ces frais vous sont présentés dans le processus de commande pour que vous puissiez sélectionnez cette option en toute connaissance de cause.

1.3  Les frais de livraison vous sont indiqués dans le processus de commande après que vous ayez indiqué votre adresse de livraison.

1.4   En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PocketVox.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.5   Nos prix peuvent être modifiés  à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.6   Les produits demeurent la propriété de PocketVox jusqu'au paiement total du prix.

ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les visites audio, tous les commentaires et images présents sur le site sont la propriété de PocketVox  et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, copie, diffusion est strictement interdite et est passible de sanctions pénales importantes.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : www.PocketVox.com.
 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PocketVox.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PocketVox.com et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos produits livrés « physiquement »,  comme les lecteurs MP3, .. sont normalement disponibles sur nos stocks. Si tel n’était pas le cas, ils le sont normalement chez nos fournisseurs.  

Et si tel n’était pas le cas après que votre commande ait été passée, nous vous en informerions par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande serait automatiquement annulée et vous seriez immédiatement remboursé si votre compte bancaire avait été débité.

ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DES VISITES AUDIOS

Les visites audio que vous avez commandées sont des fichiers audio. Ils sont mis à votre disposition pour téléchargement dans une consigne à votre nom après que le paiement ait été effectué.

Cette consigne est accessible par l’espace client. Cette consigne restera ouverte au téléchargement pendant 4 jours.

ARTICLE 7- LIVRAISON  DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais seront indiqués dans le processus de commande lorsque vous aurez indiqué votre adresse.  Ces délais indiqués sont les délais moyens habituels.

Ils correspondent au temps d’acheminement auquel il convient d’ajouter le temps de traitement de la commande ainsi que le temps de gravage du CD Rom ou de chargement du lecteur MP3 si vous avez choisi l’une ou l’autre de ces options.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons  la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, le coûts des expéditions numéros 2 et au delà est à la charge de PocketVox.

PocketVox ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Si ce retard devait dépasser 30 jours, vous avez toute latitude pour annuler cette commande et pour en être remboursé.

Nous vous invitons également à consulter l’avancement de votre commande dans l’espace client. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue  par cartes bancaires. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande physique ou de la mise à disposition des fichiers audios dans une consigne à votre nom ; consigne que vous trouverez dans l’espace client.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

ARTICLE 10 – BON TELECHARGEMENT DES VISITES AUDIOS

Si –dans le délai imparti présent à l’article 6- vous ne réussissez pas à télécharger les visites commandées depuis la consigne ouverte à votre attention, merci de nous le signaler par mail à :

serviceclient@pocketvox.com en n’oubliant pas de décrire le problème rencontré et de vous identifier.

ARTICLE 11- CONFORMITÉ DES PRODUITS PHYSIQUES

Par produit physique, PocketVox comprend tout produit qui vous aura été livré à votre adresse de livraison indiquée dans la commande. Ce sont les lecteurs MP3, et CD Rom principalement.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante :

PocketVox- 60, rue La Boétie- 75008 Paris.

PocketVox  procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de PocketVox par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.  

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  La responsabilité de PocketVox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.